Modalités
Le montant des honoraires est librement fixé. Il est déterminé en tenant compte notamment de la difficulté juridique du dossier, du temps de travail nécessaire au traitement du dossier, du nombre de rendez-vous ou d’audiences.
Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées. Une fois les modalités de facturation acceptées par le client, elles sont formalisées par la signature d’une convention d’honoraire.
Honoraires de résultats
Le montant de l’honoraire de résultat est variable selon les dossiers.
Abonnement
Le contrat d’abonnement permet aux professionnels de disposer en permanence de l’assistance et du conseil toutes les fois où ils ont besoin d’un avis. Le montant de l’abonnement est défini au cas par cas selon les besoins du professionnel et la nature du dossier.
Facturation au forfait
Envisageable pour certains dossiers rendant prévisible le volume des prestations.
Facturation au temps passé
Mode de facturation le plus usuel. Il donne lieu à l’établissement de demandes de provisions au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier.
La TVA
Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20%. La TVA est applicable aux entreprises et commerçants ainsi qu’aux particuliers.
Frais
Les honoraires définis rémunèrent l'ensemble de la gestion du dossier par l’avocat, incluant l'ensemble des frais de gestion et judiciaires hors frais versés à profession complémentaire (huissiers, experts judiciaires, etc.), les droits de plaidoiries, les frais de poste (hors courrier simple) et les frais de reprographie. Les frais de déplacement, y compris les frais de parking, sont refacturés TTC au tarif fiscal en vigueur pour un véhicule de 7 cv. De façon générale, et sauf accord spécifique avec le client, les frais, dépens et débours seront pris en charge ou refacturés au Client TTC.
Honoraires indicatifs
Les honoraires ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif et ne préjugent pas des honoraires qui pourraient être convenus avec les clients de notre cabinet. Ces honoraires sont hors taxes. Ils ne comprennent pas les honoraires de résultat éventuellement convenus et sont limités à des procédures judiciaires de première instance.

Type de litige Paris Province
Divorce par consentement mutuel De 1.500 € à 3.500 € De 1000 € à 2.500 €
Divorce pour faute De 3000 € à 8000 € De 2.400 € à 3.800 €
Licenciement abusif De 2000 € à 4500 € De 500 € à 2000 €
Retrait de points sur permis de conduire De 1000 € à 2.500 € De 1000 € à 2.500 €
Délit routier (alcoolémie, etc.) De 1.500 € à 4.000 € De 1.500 € à 3.500 €
Loyers impayés De 800 € à 1.200 € De 500 € à 1000 €
Malfaçons dans un logement neuf De 5.000 € à 8.000 € De 2.200 € à 6.000 €
Tromperie sur la marchandise De 700 € à 1.500 € De 500 € à 900 €
Redressement fiscal De 3.500 € à 30.000 € De 1.500 à 5.000 €
Défaut de conseil d’une banque De 4.000 € à 10.000 € ----
Source Magazine Capital août 2009
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