Droit du travail Droit Social

Nous pouvons notamment :

  Mener un audit social de votre structure,
  Assurer ponctuellement des missions de gestion des ressources humaines,
  Préparer ou revoir vos contrats de travail,
  Mettre en place des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement,
  Vous assister dans les négociations avec les représentants du personnel,
  Vous conseiller dans la mise en place de procédure de licenciements économiques,
  Assurer votre défense devant les juridictions contentieuses…

Droits commercial

Procédures de recouvrement de créances, rédaction des contrats commerciaux, conditions générales de vente et d'achat, baux commerciaux, cession/acquisition de droit au bail, concurrence déloyale, parasitisme, etc.

Droit des entreprises

Création d'entreprises, rédaction de statuts, modifications statutaires, suivi de la vie juridique des sociétés (assemblées générales, augmentation ou diminution capital, cession de parts), mise en sommeil, liquidation amiable, etc.

Cession et acquisition d’entreprise

En collaboration avec un cabinet d’expertise comptable et financière, nous pouvons notamment mener un audit juridique d’acquisition ou de cession, vous assister dans la négociation, rédiger les actes d’acquisition/cession.

Droit des entreprises en difficulté

Prévention et traitement amiable des difficultés, redressement judiciaire, liquidation.

Droit des baux

Négociation et rédaction des baux commerciaux et conventions d'occupation précaire, baux professionnels ou mixtes, fixation des loyers, déplafonnement, déspécialisation, congé, renouvellement, etc.

Droit du tourisme et du transport

Responsabilité des agents de voyages, responsabilité des compagnies aériennes, responsabilité du transporteur, actions en indemnisation, contrats d’affrètement, contrat de vente/achat/location d’aéronef, saisie d’aéronefs, opération de courtage et d’apporteur d’affaires, démarches auprès des autorités aéronautiques françaises et étrangères, etc.

Droit de l’urbanisme et de la construction

Responsabilité des constructeurs, responsabilité du vendeur, contentieux du permis de construire, expropriation, fixation des indemnités d'expropriation, droit de préemption

Droit de la propriété intellectuelle

Protection et défense des marques nationales et communautaires, brevets, nom commerciales, enseignes.

Contentieux administratif

Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

Pour plus de détails n'hesiter pas à nous contacter

Notre travail Contactez nous
Masquer le menu Visualiser le menu Début de page
Chargement